Conditions Générales de Ventes

1. Acceptation des conditions de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre le potager de coudoux et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par lepotagercoudoux.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le sitelepotagercoudoux.fr. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part lepotagercoudoux.fr.

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3. Commande

3.1 Gestion et création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site lepotagercoudoux.fr, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, lepotagercoudoux.fr n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Le client peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures.

3.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton ACHETER.

Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton ACCEPTER LES CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.

En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.

Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de : 15€ .

lepotagercoudoux.fr informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.

Si le poids total de la commande dépasse la capacité de chargement de nos véhicules (1 Tonne), le client ne pourra pas valider sa commande tant que le client n’aura pas retiré un certain nombre d’articles de celle-ci.

Mode de commande que nous proposons à nos clients : internet ou sur place.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique de lepotagercoudoux.fr établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.

lepotagercoudoux.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.

lepotagercoudoux.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. RETRAIT EN MAGASIN

Le retrait de vos produits se fera directement au magasin :
Siège Social : 5 place castrier
13111 COUDOUX
contact : 06 09 17 31 27

5. Rétractation – Echange – Remboursement

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;

les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.

Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L121-21 du Code de la consommation.

Le client informe lepotagercoudoux.fr de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l’adresse suivante :

lepotagercoudoux.fr 15 place castrier 13111 COUDOUX L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.

Le client retourne les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (points de fidélité, etc.) du fait des produits ainsi retournés seront annulés.

Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant crédité sur son compte fidélité.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Prix au poids ou à la pièce

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison (offert ), qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »

Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +30% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.

Cependant la demande d’autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +30% par rapport poids de référence.

Il ne sera cependant facturé et débité au client que le montant correspondant au poids réel, à l’expédition, des produits effectivement livrés.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par houra par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc…).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la préparation de la commande du client.

Vous pouvez contacter votre service clientèle à contact@lepotagercoudoux.fr

ou en composant le 06 09 17 31 27

Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable auprès de lepotagercoudoux.fr puis, s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution sur www.mediateur.fcd.fr ou à l’adresse : Médiateur FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

. que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

. que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale

. que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

9. Garantie légale

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

10. Informations légales

lepotagercoudoux.fr
au capital de 3000€
Siège Social : 5 place castrier 13111 COUDOUX
N°TVA : FR

Directeur de la publication : Emma CHURCHEWARD

Hébergement : OVH

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société lepotagercoudoux.fr. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société lepotagercoudoux.fr est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

11. Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Ces informations permettent également de faciliter au client l’utilisation du site de lepotagerdecoudoux.fr, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
Cliquez sur l’icône « vie privée »
Repérez le menu « cookie »
et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »),
puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :

Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
Vie Privée

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients delepotagercoudoux de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à houra de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lepotagercoudoux à l’adresse suivante :

lepotagercoudoux.fr

Siège Social : 5 place castrier 13111 COUDOUX

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur lepotagercoudoux.fr.